Dans le cadre de la boutique en ligne AUDIOFEDERATION, l’ensemble de nos conditions générales figurant sur ce site, notamment en matière de prix, de conditions de livraison, de garantie et de S.A.V n’est applicable qu’en FRANCE métropolitaine, Corse comprise (à l’exclusion des délais de livraison pour celle-ci).
Ces présentes conditions régissent les relations commerciales entre « AUDIOFEDERATION » et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LOI APPLICABLE – LITIGES
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et/ou à la norme CE.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
PRÉSENTATION DES PRODUITS
PRIX DES PRODUITS
La boutique en ligne AUDIOFEDERATION indique les prix en Euros toutes taxes comprises, frais de port inclus, sauf en cas d’indication contraire sur la fiche produit détaillée. Ces indications sont modifiables à tout moment. Les données validées sont celles qui sont en vigueur au moment où vous confirmez votre commande dans la boutique en ligne AUDIOFEDERATION.
PROCÉDURE DE COMMANDE
Un clic sur le lien « AJOUTER AU PANIER » d’une fiche produit lance la procédure de commande. Un ou plusieurs produits peuvent être intégrés dans le panier.
Après avoir vérifié les références et quantités des produits recherchés et actualisé son panier, le client valide sa commande en activant le lien « PROCÉDER A LA COMMANDE ». Il suffit ensuite de fournir les informations demandées et de se laisser guider.
PRÉCISIONS SUR LE PAIEMENT
La commande est payable : par carte bancaire ou virement bancaire.
Dans tous les cas, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective par AUDIOFEDERATION que par la confirmation E-mail de nos services (le premier E-mail que vous recevez n’étant pas la confirmation automatique d’une commande mais simplement l’accusé de prise en charge par le « Robot Serveur » de votre demande).
La commande validée par le client sera considérée comme effective par AUDIOFEDERATION lorsque la Société Générale nous aura confirmé la réalité du virement du client. Dans le cas contraire, la commande sera annulée dans les 72 heures.
TRANSPORT ET LIVRAISON
Ce qu’il faut savoir :
– Dès votre commande confirmée par nos services par e-mail, l’expédition sera déclenchée et la livraison effectuée par nos transporteurs sous 48 à 72 h (hors week-end) en fonction du département.
– Les colis sont assurés et pris en charge à 100 % et ce dans tous les cas.
– ils voyagent à nos risques et non aux vôtres.
– La majorité des livraisons a lieu par poste et a lieu le matin entre 8h et 13h (créneau horaire où vous devez être présent).
– l’adresse de livraison peut également être votre lieu de travail, livraison également le matin aux mêmes fourchettes horaires.
Ce que vous devez faire à la réception des colis :
– Vérifier la conformité de la référence
– Vérifier le contenu.
– Vérifier l’état des colis.
Dans le doute… Refuser les colis.
La législation sur le transport de marchandises est précise. Prenez donc le temps de vérifier tranquillement AVANT de signer votre bordereau de livraison. Même si le livreur vous presse un peu, il se doit d’attendre.
Si vous préférez tout de même accepter les produits sous réserves, il vous faudra mentionner des réserves précises et circonstanciées en mentionnant l’état des emballages, cartons et caisses, et en indiquant les zones abîmées.
Ces réserves devront être confirmées dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Dans le cas où vous seriez absent le jour de la livraison, le livreur vous laissera un avis de passage. Il vous suffira de contacter la société de transport afin de fixer un nouveau rendez-vous. Toujours le matin entre 8h et 13h.
RELATIONS CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi par E-mail à audiofederation@gmail.com
IDENTIFICATION CLIENT & CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les renseignements et informations nominatives collectés aux fins de vente à distance sont obligatoires, ceux-ci étant indispensables pour le traitement, l’acheminement des commandes et l’établissement de votre facture. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société AUDIOFEDERATION.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
AUDIOFEDERATION conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral de l’article commandé.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance, le client dispose à compter de la livraison du matériel d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d’échange ou de remboursement.
Pour ce faire, le produit retourné aux frais du client et avec assurance, devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Un courrier d’accompagnement explicatif en AR (avec copie liée en interne à l’emballage du produit) devra être adressé dans le même temps à DUOVOX.
Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois de réception par la société DUOVOX. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
LITIGES & DIFFÉRENTS
En cas de litige ou de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment à l’aide :
– d’une association de consommateurs,
– ou d’une organisation professionnelle de la branche,
– ou tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé en général, et sous réserve de l’application de tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le revendeur,
– que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale,
– que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par AUDIOFEDERATION ou le constructeur n’intervienne pendant la réparation sur l’appareil.
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur. AUDIOFEDERATION se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
GARANTIE LÉGALE – SERVICE APRÈS-VENTE
VICE CACHE
À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art 1641 et suivants du code civil).
Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le « bref délai ».
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
– soit la réparation totalement gratuite de l’appareil,
– soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait partiellement ou totalement inutilisable.
La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
RESPONSABILITÉ
AUDIOFEDERATION ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
GARANTIE CONTRACTUELLE
Tous nos produits sont garantis deux ans, pièces et main-d’œuvre, retour stations de service non compris.
La garantie ne s’applique qu’à la condition que l’appareil vendu soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l’usage pour lequel il a été conçu.
COUVERTURE
La garantie ne couvre pas :
– Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe,
– Les pannes afférentes aux accessoires,
– Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil,
– Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur,
– Le contenu des appareils (CD, DVD, fichiers, disque, cassettes, …)
– Les dommages portant sur des pièces « d’usure » (batteries, cellules, têtes d’enregistrement ou de lecture, lampes, piles,… etc.).
– Les réglages accessibles au client sans démontage de l’appareil,
– Les frais de mise en service, de réglages, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
– Le non-respect des instructions du constructeur et les utilisations à des fins professionnelles ou commerciales,
– Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le Vendeur,
– Les frais de devis suivis ou non de réparation, les frais résultant de pannes non constatées,
– Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant,
– Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
– Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation,
– Les frais de port et d’emballage ainsi que les petites fournitures.
APPLICATION :
Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe.
| Durée : | Période annoncée dans l’offre produit (cette information figure dans la fiche détaillée de l’article) |
| Point de départ : | Date d’émission de la facture |
| Réparation : | Gratuite Remplacement des pièces Garantie des pièces Main-d’œuvre Remplacement ou remboursement (en cas d’impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur). |
| Conditions de la garantie contractuelle : | Joindre la facture Prendre contact avec le vendeur Suivre les conseils du vendeur Appliquer les conditions de retour mentionnées dans l’offre de vente ou la facture. |
Dans le cadre de la garantie, le matériel défectueux devra être confié au constructeur ou station agréée et être accompagné d’un bon de réparation adressé par DUOVOX.
EN CAS DE PANNE
– en aucun cas AUDIOFEDERATION ne peut être tenu responsable de délais importants de réparation du fabricant ou certaines stations techniques agréées.
– ceci n’occasionnera en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
– en cas de réexpédition de matériel défectueux, les frais et risques d’expéditions ou assurance seront à la charge de l’acheteur.
– aucun déplacement ne pourra être demandé pour un réglage ou dépannage sur place.
– étant entendu, pour la garantie, qu’en cas de panne, le client se chargera par ses propres moyens, d’expédier le matériel au fabricant ou à une station agréée.
– afin d’éviter tout dommage, le matériel devra être retourné dans son emballage d’origine, ou autre emballage adéquat.
PRÊTS
Le prêt est valable uniquement pour les câbles en contrepartie d’une caution d’un montant égal au prix de vente du produit.
Le prêt de matériel ne porte que sur le matériel câbles à l’exclusion de tout autre matériel. La procédure de prêt est similaire à la procédure de commande.
Le virement correspond à la caution couvrant le montant du produit pendant la durée du prêt, ne devant excéder 5 jours. Au-delà des 5 jours ouvrables, le produit est facturé et ne peut plus être retourné. Une facture est éditée remplaçant le Bon de Prêt.
En cas de retour, les frais de port aller et retour sont déduits du remboursement du produit.
LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations que vous nous fournissez lors de vos visites sur notre site. Ces données sont recueillies lors de votre commande (vous saisissez votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone pour que les transporteurs puissent livrer chez vous ou à votre lieu de travail, le matin).
En aucun cas, vos coordonnées seront cédées, vendues ou louées à quiconque autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.
Les informations que vous nous fournissez seront exclusivement utilisées par les services internes de la boutique AUDIOFEDERATION.
Elles ont pour objectifs :
– de mener à bien votre achat, de la prise de commande jusqu’à la livraison
– d’améliorer nos services et d’augmenter votre satisfaction.
Ces informations ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la boutique AUDIOFEDERATION.
EN CONCLUSION
La boutique AUDIOFEDERATION s’engage à préserver votre vie privée et vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Vous pouvez nous rendre visite, commander et payer chez nous en toute tranquillité.